Nos activités dans
les métiers de l'Agroalimentaire

Le projet de construction d’une Unité de Production Culinaire (UPC) à Technoland Etupes a été validé par le Conseil d’Administration du 07 février et présenté en CE du 15 février. Ce projet ambitieux vise des métiers nouveaux très bien adaptés à nos ouvriers et à notre époque : tout d’abord la fierté de contribuer à la chaîne de restauration pour ses congénères ; puis la possibilité d’apporter du travail à compétences très variées, principalement aux ouvriers d’ESAT ; enfin des métiers qui ne se délocalisent pas, donc qui seront en stabilité dans le temps. A terme ce sont plus de 40 ouvriers qui seront concernés par cette activité.Chateau d'Uzel

Dès aujourd’hui le potentiel de l’UPC (une cuisine dans l’Aire Urbaine à la pointe de la technologie) est de 1500 repas/jour. A terme, sous 18 mois, ce potentiel sera porté à 5000 repas/jour en liaison froide.

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Combien une structure peut-elle déduire de sa contribution Agefiph/Fiphfp en cas de partenariat avec un ESAT/EA ?

- entre 20 et 199 salariés : 20 % du montant de la Main d’Oeuvre facturée HT
- entre 200 et 749 salariés : 25 % du montant de la Main d’Oeuvre facturée HT
- plus de 750 salariés : 30 % du montant de la Main d’Oeuvre facturée HT

Le montant déductible concerne uniquement la partie emploi indirect. Pour la fonction publique, le calcul s’effectue avec le montant total de la facture.

Rappel :
Toute entreprise ou fonction publique d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6 % de personnes handicapées dans son effectif. En cas de non respect de cette obligation, la structure versera une contribution à l’Agefiph ou la Fiphfp (pour la fonction publique) d’un montant de :
• 400 x SMIC horaire par unité manquante (20 à 199 salariés)
• 500 x SMIC horaire par unité manquante (200 à 749 salariés)
• 600 x SMIC horaire par unité manquante (750 salariés et +)

Il est possible de répondre à hauteur de 50 % de cette obligation en travaillant avec des ESAT/EA. Cela s’appelle l’Emploi Indirect.
Ce partenariat permet une équivalence en unité bénéficiaire correspondant à :
• Montant de la main d’oeuvre facturée / (2000 x SMIC)
• En cas de mise à disposition de travailleurs de la part d’un ESAT/EA en vue d’une embauche la formule de calcul est : Montant de la main d’oeuvre facturée / (1600 x SMIC)

Exemple :
Facture de 1500 € HT émise par un ESAT/EA dont 1000 € de main d’oeuvre.
• Réduction de la contribution Agefiph : [1000 € / (2000 x SMIC)] x (400 x SMIC) = 200 €
• Réduction de la contribution Fiphfp : [1500 € / (2000 x SMIC)] x (400 x SMIC) = 300 €

Pour tous renseignements complémentaires :
www.agefiph.fr
www.fiphfp.fr

Adapei du Pays de Montbéliard
Cantons de Montbéliard, Audincourt, Etupes, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Pont-de-Roide, Sochaux, Grand-Charmont, Valentigney
Siège social : tél. 03 81 99 32 00 - 140, rue Pierre Marti – BP 52 119 – 25 462 Etupes Cedex