AST Services, au service des Entreprises,
de la Fonction Publique et des Particuliers
L’activité de services, lancée depuis plus de 30 ans dans les métiers des travaux paysagers et de la floriculture (Jardiflor) développe aujourd’hui d’autres compétences :
AST Propreté
Tourné vers le nettoyage de surfaces industrielles et de bureau. (Plus d'informations ICI).
GED
Gestion Electronique Documentaire axée sur la maîtrise des flux des documents papier, de la numérisation des archives à la gestion des documents électroniques. (Plus d'informations ICI).
Ces métiers, en cours de développement, sont l’occasion pour les travailleurs handicapés d’avoir des activités professionnelles au contact de la nature et de la clientèle ou de développer des compétences spécifiques. Ils permettent également d’apporter aux entreprises et aux acteurs de la fonction publique une solution vis-à-vis de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Dans le cadre d’une démarche de coopération régionale, un site internet présente les différentes structures de Franche-Comté et les compétences et services apportés par les ouvriers.
Particuliers, des avantages fiscaux sont liés à l’emploi de travailleurs handicapés pour tous travaux dans votre propriété.
Entreprises et acteurs de la fonction publique : calculer l’impact financier sur votre contribution Agefiph/Fiphfp.
Combien une structure peut-elle déduire de sa contribution Agefiph/Fiphfp
en cas de partenariat avec un ESAT/EA ?
- entre 20 et 199 salariés : 20 % du montant de la Main d’Oeuvre facturée HT
- entre 200 et 749 salariés : 25 % du montant de la Main d’Oeuvre facturée HT
- plus de 750 salariés : 30 % du montant de la Main d’Oeuvre facturée HT
Le montant déductible concerne uniquement la partie emploi indirect. Pour la fonction publique, le calcul s’effectue avec le montant total de la facture.
Rappel :
Toute entreprise ou fonction publique d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6 % de personnes handicapées dans son effectif. En cas de non respect de cette obligation, la structure versera une contribution à l’Agefiph ou la Fiphfp (pour la fonction publique) d’un montant de :
• 400 x SMIC horaire par unité manquante (20 à 199 salariés)
• 500 x SMIC horaire par unité manquante (200 à 749 salariés)
• 600 x SMIC horaire par unité manquante (750 salariés et +)
Il est possible de répondre à hauteur de 50 % de cette obligation en travaillant avec des ESAT/EA. Cela s’appelle l’Emploi Indirect.
Ce partenariat permet une équivalence en unité bénéficiaire correspondant à :
• Montant de la main d’oeuvre facturée / (2000 x SMIC)
• En cas de mise à disposition de travailleurs de la part d’un ESAT/EA en vue d’une embauche la formule de calcul est : Montant de la main d’oeuvre facturée / (1600 x SMIC)
Exemple :
Facture de 1500 € HT émise par un ESAT/EA dont 1000 € de main d’oeuvre.
• Réduction de la contribution Agefiph : [1000 € / (2000 x SMIC)] x (400 x SMIC) = 200 €
• Réduction de la contribution Fiphfp : [1500 € / (2000 x SMIC)] x (400 x SMIC) = 300 €
Pour tous renseignements complémentaires :
www.agefiph.fr
www.fiphfp.fr